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PPCR - Applications des premières mesures au 01/07/2016

Applications des premières mesures du Parcours Professionnel des Carrières et des Rémunérations (PPCR)

Les quatre premières mesures du PPRC sont applicables dès juillet 2016.

1) L’augmentation de la valeur du point d’indice Le décret 2016-670 du 25 mai 2016 prévoit une augmentation de 0.6% de la valeur actuelle du point d’indice. Il passe donc au 01/07/2016 de 4.6303 € à 4.6581 €. Cette augmentation s’applique à tous les agents (titulaires et contractuels) excepté les contrats de droit privé, les agents rémunérés sur la base d’un taux horaire ou d’un forfait (vacataires).

Cette revalorisation a pour conséquences directes :

  • une augmentation du traitement indiciaire de base
  • une augmentation de la valeur de la NBI
  • une augmentation de la valeur du SFT pour les agents ayant au moins 2 enfants
  • une augmentation de certaines primes, indexées sur la valeur du point d’indice, à savoir l’ IAT et l’ IFTS.

Pour l’ IAT :

  • Catégorie C échelle 3 : 451.98 € au lieu de 449.29 €
  • Catégorie C échelle 4 : 467.08 € au lieu de 464.29 €
  • Catégorie C échelle 5 : 472.48 € au lieu de 469.67 €
  • Catégorie C échelle 6 : 478.95 € au lieu de 476.10 €
  • Catégorie B (premier grade) : 592.22 € au lieu de 588.69 €

Pour l’ IFTS :

  • Catégorie 1 : 1 480.01 € au lieu de 1 471.17€
  • Catégorie 2 : 1 085.19 € au lieu de 1 078.72€
  • Catégorie 3 : 862.97 € au lieu de 857.82€

NB : Ces augmentations se font directement via la fiche de paye dès le mois de juillet 2016 sans avoir à prendre ni arrêté ni délibération.

2) Une revalorisation des grilles indiciaires (gain d’indices bruts /majorés) avec effet au 01/01/2016.

Les seuls agents appartenant aux cadres d’emplois ci-dessous, doivent faire l’objet d’un arrêté de reclassement indiciaire avec effet rétroactif au 01/01/2016 :

Catégorie A :

  • Cadres de santé paramédicaux : attention, par exception, l’effet est au 01/04/2016
  • Puéricultrices
  • Infirmiers en soins généraux
  • Anciens cadres d’emplois des cadres de santé

Catégorie B :

  • Techniciens
  • Rédacteurs
  • Assistants de conservation
  • Assistants d’enseignement artistique
  • Animateurs
  • Éducateurs des APS
  • Chefs de service de police municipale
  • Assistants sociaux éducatifs
  • Éducateurs de jeunes enfants
  • Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux
  • Infirmiers (ancien cadre d’emplois en extinction)
  • Techniciens paramédicaux (ancien cadre d’emplois en extinction,

NB : Certains contractuels de droit publics engagés sur des emplois permanents ont vocation à bénéficier de cette revalorisation indiciaire dès lors que leur acte d’engagement fait explicitement référence à un cadre d’emplois de fonctionnaire impacté par la mesure.

NB : Les autres agents de catégorie A et de catégorie C ne sont pas concernés pour 2016 par ce reclassement indiciaire

3) Un transfert primes/points.

Cette mesure est le pendant de la revalorisation indiciaire ci-dessus. Il s’agit des mêmes cadres d’emplois, uniquement ceux qui font l’objet de la revalorisation indiciaire. Le but de cette mesure qui s’applique avec le même effet rétroactif est de pouvoir faire bénéficier les agents d’une amélioration de leur retraite principale (CNRACL) au détriment de leur retraite complémentaire (RAFP).

Les agents concernés sont :

  • Les titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
  • Les titulaires et stagiaires affiliés à l’ IRCANTEC : contre toute attente et alors que ces agents cotisent déjà en globalité sur leurs primes, la circulaire du 10 juin 2016, les cite comme devant bénéficier du transfert primes/points, ce qui ne présente aucun intérêt pour eux.

Ne sont absolument pas concernés par le transfert primes points :

  • Les contractuels de droit public
  • Les contrats de droit privé

NB : L’application de cette mesure ne nécessite ni délibération ni arrêté, elle doit être opérée directement sur la fiche de paye des agents. Le net à payer des agents sera identique ou très légèrement supérieur (du fait des arrondis) à leur net à payer antérieur. Seul les agents ne percevant aucune prime et ne pouvant donc pas bénéficier d’un transfert primes/points verront leur net à payer augmenter plus sensiblement.

NB  : Il faut d’abord procéder au reclassement indiciaire avant de pouvoir pratiquer le transfert primes/points.

4) La mise en place d’une cadence unique d’avancement d’échelon.

À compter du 15/05/2016, tous les cadres d’emplois cités plus haut, sont soumis à une cadence unique d’avancement d’échelon. L’avancement à la durée minimale ou intermédiaire n’existe plus, tous les agents avanceront désormais au même rythme (qui correspond aux anciennes durées maximales).

En conséquence, si des avancements d’échelon à la durée minimale ont été prononcés après le 15 mai 2016, ils sont illégaux et doivent être retirés en prenant un arrêté d’annulation.


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PPCR Premières applications au 01/07/2016
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