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Le PORTE VOIX Num 2 - Juin 2016

SOMMAIRE :

  • Une Nouvelle Collectivité est née
  • Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la loi NOTRe
    • Quels sont les acquis pour les agents ?
    • En matière de régime indemnitaire, que maintien-t-on ?
    • Les services faits par les agents non titulaires dans l’ancienne entité sont ils assimilés à la nouvelle ?
    • Doit-on transférer les agents en congés de maladie (CMO, AT, MP, CLM, CLD..) ?
  • LA LOI DE DÉONTOLOGIE, qu’est-ce que c’est ?
  • JURISPRUDENCE
    • La NBI obligatoire pour l’accueil de différents publics à plus de 50% de son temps de travail.
  • le Nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

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Bullentin Numéro 2 - JUIN 2016
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