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ATSEM - Suites du Mouvement du 01 Février 2017

  • Les 33 propositions du CSFPT pour une évolution « nécessaire et urgente »
    • Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a présenté, ce jeudi 2 février, son rapport sur les Atsem. Il y confirme notamment le besoin de fixer un « taux d’encadrement » (nombre d’agents par classe rapporté au nombre d’enfants), et considère qu’une réflexion sur le sujet doit être menée avec l’Éducation nationale. Les organisations syndicales seront reçues vendredi par Annick Girardin pour discuter des 33 propositions de l’instance.

Voir le rapport présenté :

PDF - 5.6 Mo
Rapport ATSEM présenté au CSFPT du 02/02/2017

  • CSFPT | Évolution du rôle des ATSEM - Séance Plénière du 02 février 2017

  • LISTE DES 33 PROPOSITIONS DU CSFPT
    • Missions :
      • Reconnaître dans le cadre d’emplois les missions éducatives des ATSEM.
      • Différencier la fonction d’entretien des ATSEM de celle des adjoints techniques.
      • Reconnaître la fonction de tuteur et de formateur dans les missions du cadre d’emplois.
      • Intégrer les fonctions de régisseurs dans les missions d’ATSEM.
      • Accorder une NBI aux maîtres de stages et aux tuteurs. Déroulement de carrière :
      • Changer l’appellation du cadre d’emplois afin qu’elle corresponde davantage à l’ensemble des missions, tout en préservant la spécificité des écoles maternelles.
      • Faciliter l’accès en catégorie B pour les ATSEM selon des conditions d’ancienneté et de qualification.
      • Définir des mesures transitoires visant à intégrer les faisant fonctions.
      • Réaliser une étude pour faire le bilan des intégrations dans le cadre d’emplois en application de la Loi Sauvadet. Formation :
      • Prendre en compte dans le référentiel de formation et le référentiel de compétences du CAP Petite enfance l’évolution des missions des ATSEM notamment en matière d’autonomie pédagogique et d’encadrement de groupes d’enfants.
      • Renforcer les formations de préparation à la VAE.
      • Renforcer la formation de préparation au concours.
      • Augmenter la durée obligatoire de la formation de professionnalisation au premier emploi à 5 jours.
      • Créer les conditions pour permettre une participation réelle des ATSEM aux actions de formation.
      • Développer les actions de formations communes entre les agents territoriaux et les enseignants.
      • Renforcer les actions de formation dans les domaines des gestes et postures, la manipulation des produits chimiques et les risques infectieux.
      • Former les adjoints techniques aux règles d’hygiène liées aux obligations réglementaires.
    • Concours :
      • Augmenter la fréquence du concours d’ATSEM.
      • Organiser le concours d’ATSEM le même jour dans tous les centres de gestion et conduire une étude d’évaluation pour en mesurer l’efficacité.
      • Rétablir une épreuve d’admissibilité afin de permettre une meilleure sélection des candidats.
      • Modifier de manière transitoire la quotité des postes à pourvoir : pour le concours externe 30%, pour le concours interne 60%.
      • Créer les conditions favorables pour la préparation aux concours de catégorie B.
    • Environnement professionnel :
      • Fixer un taux d’encadrement d’un agent territorial spécialisé des écoles.
      • Établir une étude conjointe avec l’Éducation nationale pour définir un cadre réglementaire adapté.
      • Conduire une étude afin de réinterroger l’évolution du taux d’encadrement sur le temps périscolaire et le temps de repas.
      • Prévoir la reconnaissance dans le cadre d’emplois d’un temps de réunion en commun à l’école entre agents territoriaux et enseignants.
      • Engager une mission avec les ministères concernés et les employeurs publics visant à traiter les enjeux des politiques publiques d’éducation et d’enseignement.
      • Considérer comme du temps de travail effectif : l’habillement, le temps de déplacement, la préparation des activités, les activités organisées hors du temps scolaire.
      • Préciser dans le cadre d’emplois la responsabilité hiérarchique exclusive de l’autorité territoriale et la responsabilité fonctionnelle du directeur d’école. Modifier en conséquence le Code des Communes.
      • Réaliser une étude sur la réalité du temps de travail des ATSEM visant à mesurer les incidences sur les conditions de travail.
    • Reclassement :
      • Favoriser le détachement et l’intégration directe dans les autres filières.
      • Favoriser le reclassement en catégorie C dans les autres filières dont la filière animation et la filière sociale.
      • Renforcer les actions de prévention dans le cadre du document unique

Communiqué Intersyndical

PDF - 266.6 ko
Communiqué Intersyndical du 06/02/2017

Voir l’article de la NVO paru le début février 2017

PDF - 742 ko
Article NVO - Fevrier 2017

Voir l’article de Localtis suite à l’approbation du rapport ATSEM au CNFPT

PDF - 85.8 ko
Article LOCALTIS du 06/02/2017


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