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FORMATIONS SYNDICALES 2021 - REGION OCCITANIE

Les divers plans de formations des CSD de la Région Occitanie, des UD, des UL et de l’IRT Toulouse seront mis en ligne dès leur parution.

Vous trouverez ci après, les plans de formation de :


Voir les divers plans de formation avec le programme détaillé

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Formations 2021 IRT Occitanie à Toulouse

En vertu de l’Article 57-7° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Modifié par LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 94 tous les agents, syndiqués ou non, de la fonction publique territoriale, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public en activité, bénéficient de la possibilité de prendre un congé de formation syndicale avec traitement « d’une durée maximum de douze jours ouvrables par an  » pour participer à des stages ou à des sessions consacrés à la formation syndicale.

Comment bénéficier d’une formation syndicale ?

  • L’agent doit adresser une demande écrite à son administration au moins un mois avant le début de la formation ou de la session souhaitée. A défaut de réponse, au plus tard 15 jours avant le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé.
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Modèle de courrier à adapter pour votre collectivité.

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