Imprimer Imprimer

Envoyer à un ami Envoyer
à un ami

CT de la C2A du 03 Avril 2018 - Infos aux agents

Ordre du jour :

  • Organisation Réseau des Médiathèques
  • Organisation du service Maitrise Ouvrage Programmation Travaux (MOPT)
  • Tableau des effectifs au 03/04/2018.

Question préalable :

Le syndicat national FAFPT a exclu les membres du SDATT pour des raisons d’éthique syndicale, de fonctionnement et autres problèmes divers ! De ce fait ils n’ont plus de représentativité au sein du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. C’est la 2e fois que le secrétaire du sdatt se fait exclure d’une organisation syndicale nationale !

Nous posons la question suivante à l’administration : A quel titre les membres de ce syndicat siègent-ils en C.T. ?

L’administration nous répond, qu’ayant perdu leur représentativité, il ne sont que locaux !.

Organisation du Réseau Médiathèques :

La Directrice présente son organisation du service.

Suite à l’assemblée générale faite par la CGT auprès des agents, les élus CGT indiquent le manque de concertation avec l’ensemble du personnel notamment pour le rapport et l’organigramme présenté en CT. Les agents ont l’impression de ne pas être écoutés alors qu’ils font tout pour rendre service aux usagers malgré les contraintes diverses.

Les élus CGT demandent que le Médiabus soit, dans l’organigramme, au même niveau que les médiathèques annexes, compte tenu du service qu’il rend aux citoyens dans les « petites communes » de la C2A et les quartiers d’Albi.

Nous faisons remarquer la surcharge de travail pour certains agents. Cela est dû à la polyvalence ainsi qu’au non remplacement du personnel en maladie ou en congés. Ce travail doit être fait en plus par les agents présents. La CGT demande à connaître le taux d’absentéisme et surtout les causes, afin que les membres au CHS-CT puissent mieux agir pour la prévention.

Les élus CGT mettent en évidence le glissement de fonctions pour certains agents. Des catégories C remplissent les missions de cadres B et il n’y a aucune reconnaissance pour ce travail.

La CGT vote contre cette organisation de service, au vu du rapport présenté et du manque d’informations précises quant aux horaires pratiqués et la charge de travail pour les agents.

Organisation du service MOPT (Mission d’Ouvrage Programmation et Travaux) :

La DGA présente l’organigramme de ce service.

La CGT demande des explications quant à la réduction des mises à disposition auprès des communes qui serviront à financer ces nouveaux postes créés. Le Vice-Président indique qu’un tableau avec les diverses mises à disposition auprès des communes adhérentes sera présenté au mois de juin 2018.

Les élus CGT font remarquer qu’il y a eu un nombre important de cadres dans ce service mais qu’il n’y a que peu de reconnaissance pour les agents de catégorie C alors qu’ils font des missions au dessus de leur catégorie. (Ex : au BEGU => « ex-dessinateurs » et aux bâtiments => « ex-surveillants » de travaux). Nous faisons remarquer que ces anciens grades ont fusionné en catégorie B.

La CGT demande qu’il y ait une reconnaissance pour ces agents soit avec le régime indemnitaire lorsque le RIFSEEP sera mis en place soit immédiatement avec le quota d’heures supplémentaires. Nous rappelons que les agents techniques ne perçoivent qu’une IAT de 30 € environ contrairement à la filière administrative qui perçoit l’IEMP (Indemnité d’exercice de missions des préfectures) qui est de 97,75 € à 123,16 € par mois et pour certains la NBI accueil en plus, soit : 46,86 € brut supplémentaires par mois. Pourquoi la filière technique, culturelle, sociale et autres sont elles pénalisées ainsi ?

La CGT a voté contre.

Tableau des Effectifs – (Voir le tableau à la fin de l’article)

Une présentation des principales modifications faite par le service DRH a été apprécié par les membres CGT du CT. Toutefois, nous rappelons notre souhait d’avoir un tableau plus explicite avec la quotité du temps de travail des agents et savoir si ces emplois permanents sont occupés par des titulaires ou des contractuels.

Les élus CGT ont demandé que des postes soient créés :

  • D’une part pour qu’ils correspondent à la réalité des missions exécutées par les agents (l’administration fait travailler des agents de catégorie C sur des missions de B ou A c’est ce qui est appelé couramment le GLISSEMENT de FONCTIONS)
  • Et d’autre part pour donner les moyens aux services de travailler correctement.
  • Direction Générale : 1 Poste de Rédacteur a été créé. Cela correspond à notre demande compte tenu du glissement de fonctions et missions de l’agent ;
  • ADS : Pour la CGT les 6 postes d’instructeurs, compte tenu de leurs missions doivent être de catégorie B et non C comme cela est indiqué dans le répertoire des métiers édité par le CNFPT. C’est pourquoi la CGT a demandé l’ouverture de 2 postes minimum en catégorie B. Si cela n’est pas possible immédiatement nous demandons que ces glissements de fonctions soient valorisés dans le régime indemnitaire afin de reconnaître le travail accompli par ces agents.
  • Ressources Humaines : Nous rappelons que ce service manque de moyens humains. Nous le constatons par le retard pris sur le suivi de certains dossiers (Bilan prévoyance, Mise en place de la participation pour la mutuelle, retard quant au chantier RIFSEEP qui doit remplacer l’IAT, bilan social de 2015 qui a 2 ans de retard, alors que celui de 2017 doit être présenté au mois de juin 2018 !, mise en place de la cellule maintien dans l’emploi, retard dans les divers contrats pour les agents en CDD, plan de résorption de la précarité non présenté en CT, etc.). De même nous rappelons que malgré le manque de moyens, les agents de ce service font le maximum pour contenter leurs collègues, tout en allant au delà de leurs fonctions. C’est pourquoi la CGT demande que la plupart de ces postes soient en catégorie B.
  • Finances Budget : La CGT demande la création d’un poste d’Attaché. Nous leur rappelons qu’un agent du service est lauréat du concours.
  • Informatique : 1 poste a été ponctionné au SIG et attribué à l’informatique mais comme technicien. Pour les élus CGT, dans ce service, il y a un glissement de fonctions pour les agents de catégorie C qui devraient être en catégorie B. Nous demandons que cette compétence et ces qualifications leur soient reconnues via le RIFSEEP.
  • SIG : Un poste d’agent de maîtrise a été supprimé. Communication : 1 poste d’Attaché est vacant et cela dure depuis pas mal de temps, pourquoi ?
  • Équipements Nautiques Atlantis et Taranis : La CGT est étonnée du nombre de non titulaires dans ce service et l’exploitation qui en est faite. Nous rappelons le jugement (CE 380616 du 30 mars 2016) qui précise qu’un contrat de recrutement fixant la rémunération sur la base d’un taux horaire appliqué au nombre d’heures de travail effectuées est illégal. En effet, conformément à l’article 136 n° 84-53 du 26 janvier 1984 et à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les agents contractuels occupant un emploi permanent ont droit à un traitement fixé en fonction de cet emploi, à une indemnité de résidence, et le cas échéant au supplément familial de traitement, ainsi qu’aux indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. (Nous contacter à ce sujet pour de plus amples informations).
  • Chenil : Pour la CGT vu la charge de travail il manque toujours 1 poste.
  • MOPT : Voir nos commentaires pour l’organisation du service MOPT ci-dessus. Les élus CGT demandent que tous les postes d’Adjoint Techniques (Cat C), compte tenu du travail réellement réalisé, soient en catégorie B. (Voir les profils de postes indiqués pour les dernières vacances d’emplois.
  • Collecte des déchets : Un poste de technicien a été supprimé et transformé en Agent de Maîtrise. La CGT demande que l’agent qui sera sur ce poste soit vraiment nommé Agent de Maîtrise.
  • Médiathèques : Pour celle de Lescure un des postes d’Adjoint du patrimoine qui remplit les fonctions de responsable doit être en catégorie B et non C comme cela l’était avant le transfert en 2010. Si la C2A s’est faite roulée dans la farine dans les négociations ce n’est pas aux agents d’en subir les conséquences.
  • Régie Voirie : La CGT demande que le poste de Directeur soit qualifié en catégorie A même s’il est occupé par un catégorie B. Cela démontre clairement le glissement de fonctions qui existe. Au total nous avons un effectif de 511,88 agents et il y a 10 postes vacants.

Les élus CGT regrettent que ce tableau ne soit pas plus clair notamment avec la qualité des emplois occupé (Titulaires ou Non-titulaires) ainsi que le nombre d’heures (50% ou plus).

La CGT constate un glissement des tâches et missions dévolues notamment à des agents de catégorie C alors qu’ils n’ont que peu de reconnaissance pour le travail qu’ils accomplissent.

Au vu de la suppression des postes et de ces glissements de tâches les élus CGT votent contre ce tableau des effectifs. Refus UNANIME des représentants du personnel.


Lisez, Imprimez et Diffusez le document ci après

PDF - 413.6 ko
Infos Agents - CT de la C2A du 03/04/2018
PDF - 34.7 ko
Tableau des effectifs au 03 avril 2018
PDF - 29.9 ko
Organigramme Réseau Médiathèques
PDF - 61.6 ko
Organigramme Service MOPT


Pourquoi Pas Vous Cette information vous a été utile alors n’hésitez pas :

  • Adhérez à la CGT ;
  • Participez avec nous pour défendre :
    • vos droits
    • et en gagner de nouveaux.
Site réalisé sous Spip Mentions légales -