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Statut - Bienvenue dans la grève.

En ces périodes de forte contestation sociale, la grève fait dire beaucoup d’âneries à énormément d’individus, qu’ils se proclament journalistes ou experts. Revenons donc sur cet acte de lutte qui impacte l’organisation sociale mais qui, aussi, transforme ceux qui s’y aventurent.

Pourquoi les agents partent ils en grève :

  • C’est quasiment toujours la violence des agressions libérales qui, en rendant les métiers et les vies impossibles, en créant des situations insupportables, déclenchent des grèves.
  • la grève est une soupape permettant de débloquer des situations intenables, elle permet de rester debout lorsque votre vie paraît balayée par des pouvoirs toujours plus puissants et injustes. Elle est une respiration dans une vie de labeur étouffée par trop de soumission.
  • La grève, émancipe. Pas seulement à l’échelle sociale car il est évident que les grèves civilisent.
    • Sans elles, ni congés payés, ni Code du travail, ni SMIC, ni limite aux heures de travail.
    • Sans elles, des licenciements sans entraves, des protections sociales cédées aux assurances, des services publics privatisés et réservés à une demande solvable.
  • Dans les grèves seulement, se reconstruisent, au coude-à-coude, les solidarités populaires.
  • Dans les grèves seulement, gagnent en estime d’eux-mêmes ceux que la noblesse d’argent ignore et méprise.
    • C’est pour cela que le pouvoir des riches hait les grèves.

La grève en pratique

  • Tout agent (titulaire, stagiaire, en CDD ou en CDI) peut se mettre en grève (loi du 13 juillet 1983, art. 10).
  • Il faut qu’un préavis de grève soit déposé par les syndicats 5 jours francs avant la grève.
  • Il est possible de faire grève sur une période plus courte que ce que prévoit le préavis.
  • Un agent en grève n’est pas en service.
  • Le responsable de service ne peut donc l’empêcher d’aller en réunion ou en manifestation
  • La retenue sur salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de la grève mais ne concerne pas les avantages familiaux et de résidence.
  • Le maintien du salaire en cas de grève dépend du rapport de force ! les négociations peuvent aboutir à un étalement des retenues ou parfois au paiement des jours de grève.
  • La grève étant un droit, elle ne peut constituer une faute. L’agent ne pourra être sanctionné qu’en cas d’agissement grave, en lien avec le service public.
  • Il n’est pas obligatoire pour l’agent de se déclarer gréviste. Un chef de service ne peut demander par anticipation la participation ou non des personnels, le constat de carence doit se faire le jour de la grève, à la prise de service.
  • Les périodes de grève sont sans effet sur les droits à l’avancement de grade ou d’échelon.
  • Le maire a le droit d’imposer des réquisitions (notamment à l’État civil, l’assainissement, la protection des personnes) mais pas à l’ensemble d’un service. L’arrêté doit être individuel, motivé et doit être notifié en main propre.

Les textes de référence :

  • Code du travail : articles L. 2512-1 L2512-1CT, articles L. 2512-2 et L2512-2CT, articles L. 2512-3 et L2512-3CT, articles L. 2512-4 et L2512-4CT, articles L2512-5 et L2512-5CT.
  • Loi n°83-634 du 13 juil. 1983 LO130783
  • Conseil constitutionnel Décision n°87-230 du 28 juil. 1987 DC280787
  • CE 18 janv. 1963 Perreur CE180163

En cas d’entrave ou de difficultés, n’hésitez pas à contacter le collectif statutaire ou/et juridique de la fédération :


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Statut - Guide 2018-05 - Bienvenue dans la Grève


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