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CT de la C2A du 29 Novembre 2018 - Infos aux agents

SOMMAIRE :

  • Adoption des précédents compte-rendus. (03/04/2018, 24/04/2018, 22/06/2018) ;
  • Création d’un service commun juridique, assurances et marchés publics avec la commune de SAINT JUERY ;
  • Adhésion au service commun Finances et RH des communes de Dénat et Cambon ;
  • Référent déontologue, Laïcité et Lanceurs d’Alerte ;
  • Rapport sur l’Égalité Hommes Femmes ;
  • Tableau des Effectifs ;

Création d’un service commun juridique, assurances et marchés publics avec la commune de SAINT JUERY.

Il nous est présenté la création de ce service commun avec la Ville de SAINT JUERY. Cela se fera avec la récupération des agents déjà mis à disposition à l’Agglomération (1 eqtp) et il y aura une revoyure annuelle qui permettra de bien évaluer la charge de travail transférée ainsi que l’évaluation du transfert des charges financières. Un agent a demandé à évoluer vers l’achat public et le juridique.

Les élus CGT ont demandé si la charge de travail avait été prise en compte car cet agent travaille au sein de la collectivité et sa semaine est déjà bien remplie. Explication : il ne fera plus les DIA car celles ci seront faites par le secrétariat général.

La CGT demande si la collectivité va adhérer au service médiation proposé par le CDG du Tarn (obligatoire avant tout contentieux au TA). Les élus nous indiquent qu’il n’y aura pas d’adhésion à ce service. Au vu des réponses données la CGT donne un avis favorable à la création de ce service mais sera vigilante quant au travail réel qui sera transféré et demande que cet agent au vu de ses qualifications et des compétences nécessaires soit dans la catégorie B et non C comme actuellement.

Adhésion au service commun Finances et RH des communes de Dénat et Cambon.

Un agent sera transféré de la commune de Cambon à l’Agglomération et sera affecté au service finances au vu de la charge de travail de ce service. Quant au service RH il nous est indiqué que la charge de travail supplémentaire pourra être absorbée par le service. La CGT est un peu sceptique quant à cette réponse au vu des retards pour certains rapports qui doivent être présentés au CT et des réponses en attente pour les agents.

Malgré cela, les élus CGT donnent un avis favorable à cette adhésion mais veilleront que les conditions de travail ne se dégradent pas.

Référent déontologue, Laïcité et Lanceurs d’Alerte

L’Agglomération a travaillé en partenariat avec le CDG du Tarn pour mettre en place une démarche commune. Dans le Tarn il y aura une seule entité avec un collège exerçant ces 3 fonctions. C’est un ancien juge du tribunal qui sera le référent pour ces 3 missions.

La CGT demande que les organisations syndicales (OS) soient représentée au sein de ce collège comme le sont les collectivités. Les OS représentatives au plan national sont capables de travailler en commun sur ces sujets et de désigner un ou 2 représentants pour ce collège.

Le référent aura pour mission de recueillir l’ensemble des incidents et surtout pourra conseiller les agents AVANT toute démarche officielle notamment pour les lanceurs d’alerte. En effet cette dernière est précisée dans une circulaire (https://www.service-public.fr/parti... ).

Le signalement d’une alerte est porté à la connaissance du supérieur hiérarchique, direct ou indirect, de l’employeur ou d’un référent désigné par celui-ci. Nous vous conseillons de le faire directement auprès du référent.

Vote favorable de la CGT bien que la note de l’Agglomération soit très contraignante pour les agents.

Rapport sur l’Égalité Hommes Femmes

Ce rapport doit obligatoirement être présenté annuellement au Conseil Communautaire de l’Agglomération après avoir recueilli l’avis du CT.

La synthèse qui a été faite par le service RH en s’appuyant sur le bilan social de cette année est très explicite. Elle relate bien les difficultés que rencontrent les femmes pour concilier leur vie professionnelle et familiale.

Le temps partiel est très fortement utilisé par les femmes mais cela a une incidence sur la carrière (perte de temps effectif et donc d’ancienneté) et sur la retraite (moins de trimestres cotisés – pour un 80 % perte d’un an (4 trimestres) tous les 5 ans).

Les élus CGT demandent qu’il soit bien expliqué les incidences du temps partiel et notamment de la possible SURCOMPENSATION et la différence entre le temps partiel de droit ou pour demande personnelle. Cette surcompensation permet de cotiser pour la retraite tout en bénéficiant une qualité de vie immédiate (à voir au cas par cas).

Au vu du travail de présentation réalisé par le service RH, nos élus CGT émette un avis favorable.

Tableau des Effectifs

Une présentation des principales modifications faite par le service DRH a été appréciée par les membres CGT du CT. Toutefois, nous rappelons notre souhait d’avoir un tableau plus explicite avec la quotité du temps de travail des agents et savoir si ces emplois permanents sont occupés par des titulaires ou des contractuels.

Les élus CGT ont apprécié que ce tableau des effectifs prenne en compte, en partie, la réalité des missions exercées par les agents (l’administration fait travailler des agents de catégorie C sur des missions de B ou A, c’est ce qui est appelé couramment le GLISSEMENT de FONCTIONS). Dans le cadre du chantier « Régime Indemnitaire RIFSEEP », lors de nos échanges, il a été validé que les agents occupant ces postes puissent bénéficier du régime indemnitaire correspondant aux missions réelles exercées. Si un agent de catégorie C occupe un poste défini au tableau des effectifs comme catégorie B, il percevra le régime indemnitaire du groupe correspondant à la catégorie B. D’où l’importance de bien qualifier les missions exercées pour chaque poste (C, B ou A).

Les élus CGT demandent également de donner les moyens aux services de travailler correctement et avec le personnel adéquat.

  • Direction Générale : 1 Poste d’Adjoint Administratif vacant. Compte tenu des missions et de la responsabilité qu’il y a, la CGT demande que le poste d’Adjoint Administratif Principal de 1re classe soit noté comme rédacteur.
  • Territoire Agglo : Transformation d’un poste d’Attaché à Ingénieur.
  • Communication : Un poste d’Attaché est vacant.
  • Finances Budget : Nous rappelons notre intervention lors d’un CT précédent nous avions demandé la création d’un poste d’Attaché notamment pour les missions très spécifiques (gestion des emprunts, financement extérieur, immobilisations, patrimoine,etc.)
  • Ressources Humaines : Nous rappelons que ce service manque de moyens humains au vu des retards pris et de la charge de travail en cette fin d’année (CAP, CT des diverses collectivités, PPCR, préparation et chiffrage du RIFSEEP, sans oublier les taches récurrentes de gestion du personnel). Malgré ce manque évident de moyens, les agents de ce service font le maximum pour contenter leurs collègues, tout en allant, souvent, au delà de leurs fonctions. C’est pourquoi la CGT demande que la plupart de ces postes soient en catégorie B.
  • Informatique : 1 poste d’ingénieur est occupé par un agent de catégorie B. Reconnaissance de ce glissement de fonctions. Pour les élus CGT il faudrait reconnaître aussi celui des agents de catégorie C qui nous permettent d’avoir un réseau informatique en bon état de fonctionnement.
  • SIG : Un poste de technicien est vacant. La CGT souligne l’importance de cet outil notamment pour permettre la mise à disposition des données aussi bien aux agents pour leur travail que pour le public.
  • ADS : Pour la CGT les 6 postes d’instructeurs, compte tenu de leurs missions doivent être de catégorie B et non C comme cela est indiqué dans le répertoire des métiers édité par le CNFPT. Nous avons renouvelé cette demande au vu des missions et de la responsabilité exercées.
  • Affaires Juridique et Assurances : Au vu des qualifications de l’agent en catégorie C, du nouveau service commun créé et de ses missions, les élus CGT demande que le poste soit en catégorie B.
  • Parc Auto : 1 poste créé pour permettre le transfert d’un agent.
  • Développement Économique : 2 postes sont vacants.
  • MOP : Les élus CGT demandent que tous les postes d’Adjoint Techniques (Cat C) compte tenu du travail réellement réalisé soient en catégorie B (Glissement de fonctions notamment pour l’ex BEGU et les bâtiments). (Voir les profils de postes indiqués pour les dernières vacances d’emplois). Le Sdatt s’insurge contre la proposition faite par la CGT et demande que les postes soient pourvus par concours. Nous sommes étonnés de la méconnaissance du statut par cette organisation syndicale et rappelons que la promotion interne est possible avec examen ou sans si l’agent bénéficie d’une certaine ancienneté.
  • Transports Urbains : Création de 3 postes de conducteurs et modification d’un poste de technicien en agent de maîtrise. La CGT remarque qu’il y a un nombre important de CDD qu’il conviendrait de titulariser. Nous rappelons notre volonté de voir se créer un pool de titulaires remplaçants afin de répondre aux divers besoins en cas d’absences.
  • Voirie : 2 Postes d’adjoint technique sont créés pour permettre le transfert de 2 agents (Saint Juéry et Terssac). Régularisation du poste de directeur afin de prendre en compte le glissement de fonctions.
  • Éclairage Public : Transfert du poste de rédacteur de l’assainissement.
  • Assainissement : Les élus CGT demandent que le poste occupé par les adjoints techniques compte tenu des misions exercées (Autonomie, qualifications, etc) soit en catégorie B. Nous demandons quand les agents de droit privé pourront avoir une véritable perspective de carrière comme cela est prévu dans la convention nationale de l’eau et assainissement.
  • Gestion des déchets : Création d’un poste d’ingénieur. La CGT regrette que la collectivité ait laissé partir un agent qui était lauréat de ce concours pour ouvrir ce poste aujourd’hui. Quelle perte de temps. Nous avons entendu certains bruit concernant le traitement et nous constatons que sur le tableau des effectifs rien n’a bougé. La CGT alerte sur le besoin de maintenir un technicien sur le site de l’ex sitoma compte tenu du rôle de médiateur qu’il joue aussi bien auprès des agents que du public. Sans cette présence sur place et ses interventions immédiates cela peut rapidement devenir explosif.
  • Médiathèques : Création d’un poste d’assistant de conservation. Pour la médiathèque de Lescure un des postes d’Adjoint du patrimoine qui remplit les fonctions de responsable doit être en catégorie B et non C comme cela l’était avant le transfert en 2010.
  • Chenil : Pour la CGT vu la charge de travail il manque toujours 1 poste.

Au total nous sommes un effectif de 519,8 agents et il y a 13 postes vacants.

La CGT constate la prise en compte dans ce tableau de certains glissement des tâches et missions. Nous déplorons que d’autres aient été « oubliés ».

Toutefois, au vu de ce tableau et du chantier sur le régime indemnitaire qui prendra en considération ces glissements de fonctions, les élus CGT s’abstiennent afin que le RIFSEEP ne puisse être reporté pour des raisons administratives. Les agents attendent cette revalorisation du régime indemnitaire depuis fort longtemps.


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Infos Agents - CT du 29 Novembre 2018
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Agglomération C2A - Tableau des effectifs présenté au CT du 29/11/2018


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