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STATUT DU FONCTIONNAIRE => LES 3 GRANDS PRINCIPES QUI LE RÉGISSENT 

Le Grand débat national lancé par Emmanuel Macron à grand renfort de publicité a donc débuté depuis la mi-janvier 2019.

Cette initiative est présentée comme un lieu d’échanges privilégiés avec les citoyens, sans tabou ni a priori. Tout y est à ce point ouvert et les sujets mis en avant si bien abordés sur le fond que les réponses vont émerger et vont permettre de sortir par le haut de la crise actuelle.

Ça, c’est pour le discours officiel du pouvoir en place.

Mais, la réalité est toute différente.

LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ :

  • L’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 stipule « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »
    • Il s’agit ici de garantir, non seulement que les agents publics ne sont pas recrutés selon le bon vouloir et donc l’arbitraire du pouvoir politique, mais également par extension que le principe d’égalité s’étend à leur carrière. L’égalité des citoyens devant le service public est également affirmée.

LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ :

  • L’article 15 de la DDHC de 1789 stipule « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »
    • Dans une société démocratique, aucun agent n’est au-dessus du contrôle des citoyens. La puissance publique est instituée dans l’intérêt général et non dans l’utilité particulière des gouvernants. L’exercice du pouvoir doit s’accompagner d’une responsabilité effective de tout décideur, que cette responsabilité soit politique, administrative, pénale ou budgétaire. C’est dans cet esprit qu’a prévalu, en 1983, la conception du fonctionnaire citoyen en opposition au fonctionnaire sujet décrit ainsi par Michel Debré dans les années 1950 « le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, travaille et se tait ».
    • Le fonctionnaire a la responsabilité d’être au service de l’intérêt général et non au service d’intérêts partisans politiques ou économiques. C’est aussi la raison pour laquelle le statut accorde au fonctionnaire l’entière liberté de penser et de s’exprimer et ne lui impose en la matière aucune obligation de réserve.

LE PRINCIPE D’INDÉPENDANCE :

  • Le préambule de la Constitution de la IV République dispose que « nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ». Le contenu de ce texte a été repris dans l’article 6 du statut général du fonctionnaire.
    • Contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires sont placés dans une situation légale et réglementaire. Ils ne sont pas régis par un contrat avec leur employeur. La modification du statut revient à la loi et non à l’arbitraire de l’administration. Le statut met par ailleurs en place la séparation du grade et de l’emploi. Le grade, obtenu par la réussite au concours, est la propriété du fonctionnaire. L’employeur peut créer ou supprimer les emplois pour répondre à des motifs d’intérêt général, mais cela n’impacte pas le fonctionnaire qui se voit proposer d’autres postes correspondant à son grade.

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Les Principes de la Fonction Publique

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