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CT de la Ville d’ALBI du Mardi 17 SEptembre 2019

Points à l’Ordre du Jour :

  • Service Archives et Documentation.
  • Organigramme Général de la Ville d’Albi.
  • Police Municipale : Organisation de la brigade de nuit
  • Police Municipale : Régime Indemnitaire.
  • Indemnité Kilométrique Vélo
  • CAP => Ratio d’Avancement

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CT de la Ville d’Albi du 17/09/2019 - Information aux agents

Service Archives et Documentation.

Modification de l’organigramme. Ce service a été divisé en 2 car ce sont 2 fonctions bien distinctes. Un chef de service autonome assurera les fonctions dans chaque service. Le personnel ne bouge pas.

Organigramme Général de la Ville d’Albi.

Il prend acte de la séparation des services Documentation et Archives.

En ce qui concerne le Musée Toulouse Lautrec nous constatons qu’il a 2 têtes. Or quand il y a un double commandement cela ne peut entraîner que des problèmes pour les agents.

Nous avons demandé une clarification du rôle de chacun. Les agents et les organisations syndicales ne devront s’adresser qu’au secrétaire général pour tout ce qui concerne la gestion du personnel (administratif + congés + maladie + autorisations d’absences + formations, etc). Tous les courriers seront au nom du Président du Musée. Donc acte.

Compte tenu des événements au sein du Musée, la CGT a demandé la clarification du rôle du concierge actuel car il semble avoir outrepassé ses prérogatives. Nous avons demandé la fiche de poste et ses missions. Aucune des 2 ne nous a été données mais l’administration nous indique que depuis 2017, ses missions concernent aussi la gestion du personnel et qu’il serait chef d’équipe (sic !). Cela reste à confirmer avec sa fiche de poste. Sur celle en notre possession et passée en CT cette fonction n’existe pas.

Police Municipale : Organisation de la brigade de nuit

Il est prévu un recrutement de 8 agents. Pour l’instant il n’y en a que 5. Elle sera mise en place à compter de la finalisation complète des 8 agents.

Les brigades tourneront avec 2 équipes de 4 agents et ils auront un cycle d’une semaine courte 20H et semaine longue 48H. Les cycles seront de 2,2,3 alternés de 3 repos en semaine courte et 2 jours de repos en semaine longue. Ils n’auront à disposition qu’un seul véhicule ou interviendront à pied.

La CGT, au vu de ces plannings, demande comment se feront les remplacements en cas de congés, d’arrêts, de formation, etc. Il est bien précisé que les brigades de jour ne passeront pas en brigades de nuit. Il n’y aura aucun remplacement. Dans ce cas, les brigades de nuit ne tourneront qu’à 2. Le service sera dégradé et, pour la CGT, dangereux pour les agents au vu des missions et de la population qu’ils aborderont.

Ces brigades de nuit n’interviendront qu’en Centre Ville. Et pour les habitants des autres quartiers ? Il nous est précisé qu’il y aura une convention de coordination entre la police nationale et la municipale. Elle déterminera qui fait quoi et où. La CGT demande qu’elle soit présentée aux Organisations Syndicales au vu de l’impact sur les conditions de travail. C’est ce qui sera fait.

La CGT craint que ces agents, s’ils ne vont pas dans les quartiers hors Centre Ville, risquent de subir des quolibets et des remarques désobligeantes.

Comment sera pris en compte la prévention de la santé de ces agents ? (Voir le rapport de l’ANSES de 2016). Avec l’âge seront-ils mis en brigade de jour ou mis à la retraite d’office pour invalidité ? Il nous est répondu qu’ils ne feront uniquement que la nuit. La CGT suivra ce dossier de près et notamment pour la prévention de leur santé et leur suivi médical.

Police Municipale : Régime Indemnitaire.

Les agents de la brigade de nuit percevront une NBI mais pas celle des quartiers sensibles compte tenu qu’ils n’ont pas vocation de s’y rendre. Comme maintenant c’est la police nationale qui ira.

Le chef de brigade de nuit percevra (250 + 190) IAT + la NBI + 20 % de son traitement. Son adjoint percevra (250 + 60) IAT + la NBI + 20 % du traitement. La CGT demande quel est le coefficient de l’IAT car il ne peut être supérieur à 8. Pas de réponse.

Les chefs de brigade de jour percevront 190 et leur adjoint 60 de l’IAT.

La CGT demande que les 12 policiers de « base » qui travaillent de jour et qui sont le plus sur le terrain (hors chefs de brigade et de leur adjoint) ne soient pas lésés. Nous demandons qu’ils puissent bénéficier du coefficient 1,5 de l’IAT, que les adjoints de brigade passent à 3 en sachant que les chef de brigade sont presque à 5. De ce fait personne n’est oublié. Il semblerait que pour le recrutement d’un agent, la Ville d’Albi rembourse à la collectivité d’origine tous les frais de formation (environ plus de 25 000 €). Cette information n’a pas été démentie en CT. Donc les crédits existent et notre demande pourrait être satisfaite.

La CGT émet un avis favorable sous réserve du versement de l’IAT aux policiers municipaux « de base » à un coefficient de 1,5.

Indemnité Kilométrique Vélo

La CGT note l’effort fait par la collectivité aussi bien pour les agents que pour le climat. Nous demandons que cela soit étendu pour le co-voiturage notamment pour ceux qui n’ont pas de transports en communs. De même il faudrait l’appliquer pour les agents qui vont au RIA en vélo. Il est répondu de manière très technique par la négative car cela ne concerne que le trajet domicile travail (dommage pour la planète).

Cela sera mis en place à compter du 1er octobre 2019. Vote favorable de la CGT.

Ratio d’Avancement :

Les élus respectent leur engagement et propose d’augmenter le ratio à 50 % comme à l’Agglomération.

La demande de la CGT étant satisfaite nos élus CGT votent POUR.


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