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CT C2A du mardi 23 JUIN 2020 - Infos aux agents

Ordre du jour du CT :

  • Organisation du Service Production Eau Potable
  • Organisation du Service MOEPT
  • Pime COVID
  • RIFSEEP - Intégration Ingénieurs, Techniciens, EJE.
  • Tableau des Effectifs.
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Tableau des Effectifs du 23/06/2020

RIFSEEP : EJE, Techniciens et Ingénieurs.

La Préfecture a demandé le passage de la mise en place du RIFSEEP pour les EJE , Techniciens et Ingénieurs au CT et au Conseil Communautaire, d’où son inscription à l’ordre du jour de ce CT.

Pour la filière technique cela ne semble pas poser problème, par contre pour les EJE de la filière sociale cela en est tout autrement notamment pour le groupe qui doit leur être appliqué au vu des problèmes rencontrés par les ASE au sein de la Mairie d’Albi. (Groupes de fonctions 7, 6 et 5 de la catégorie B).

La CGT rappelle l’avis émis en CT ainsi que la délibération prise aussi bien par l’Agglomération (délibération 2019-016) que par la Ville d’Albi. Les groupes de fonctions des postes de travail ont été établis par catégories : Cat A => groupes 1, 2, 3 et 4, Cat B => groupes 5, 6 et 7, Cat C => groupes 8, 9 et 10.

Les EJE sont bien en catégorie A depuis le 01/02/2019 par conséquent elles doivent bénéficier au moins du groupe 4 pour la technicité, du groupe 3 pour les chefs de services. L’expertise quant à elle sera prise en compte tous les 6 ans permettant ainsi de passer d’un groupe à l’autre.

Nous avons senti un grand flottement quant aux respects de ces critères. Les élus et l’Administration souhaitent profiter du passage en conseil communautaire pour rétrograder les groupes de fonctions des EJE dans la catégorie inférieure. Cela semble être vrai pour les 2 collectivités vu le service commun RH. Tout sera fait par l’administration et les élus pour tirer vers le bas le droit des agents.

Il vous faudra être très vigilants car ce qui sera fait pour la filière sociale, pourra être fait pour les autres filières. Donc soyons solidaires entre nous TOUS et vous pouvez compter sur la CGT pour défendre vos droits quelle que soit la collectivité.

Avec les critères d’aujourd’hui la CGT émet un avis favorable. (Groupe de fonctions minimum 4). . Prime Exceptionnelle COVID-19 :

Un décret du 14 mai 2020 permet aux collectivités de verser une prime, dite « prime covid », à leurs agents, d’un montant maximal de 1 000 € par agent.

Une prime est versée qu’une seule fois et ne viendra jamais récupérer la perte du pouvoir d’achat due au gel du point d’indice. Cette perte s’élève à :

  • Catégorie C => 142 € par mois pour le grade C1.
  • Catégorie B => 195 € par mois pour la Classe normale
  • Catégorie A => 259 € par mois pour le premier grade et nettement plus pour les autres grades voir détails sur : https://ufsecgt.fr/spip.php?article7474

Toutefois une prime est une prime et est toujours la bienvenue. C’est pourquoi, lors de la réunion de travail, la CGT avait fait des propositions. Elles étaient de 30€/jour pour les agents ayant travaillé en présentiel, 15€/jour pour ceux en télétravail et 0€/jour lorsqu’ils étaient en ASA ou en Garde d’Enfants (GE). Au vu des 5 jours de congés ponctionnés, la CGT a complété sa demande en précisant qu’après 25 jours de travail en présentiel la prime soit au maximum : 1 000 €.

Les élus ont pris en compte notre proposition ainsi que les risques pris par les agents travaillant en présentiel et proposeront au Conseil Communautaire les 30 € par jour travaillé et les 1 000 € au-delà de 25 jours. Dont acte de cette décision allant dans le bon sens.

Par contre pour le télétravail il en a été autrement. Pour eux il s’agit d’un travail normal qui a été rémunéré à sa juste valeur. Ils ne font aucune distinction entre les agents en ASA ou en GE avec ceux qui ont continué à travailler. Ils ont introduit une notion de « surcroît de travail » mais n’ont donné aucun critère objectif. Cela dépendra simplement des dires du chef de service. (Bonjour le clientélisme et le fayotage). Pour ces agents cela sera 30€/jour pour les autres « mal vus » 0 €). Nous sommes prêts à parier que la majorité des cadres et cadres supérieurs auront été en « surcroît de travail ». Quant à la grande majorité des agents de catégorie C et B, qui eux, ont fourni un travail malgré des conditions parfois difficiles n’auront rien.

Oh si, juste une petite aumône de 50 € (25 € s’ils ont télétravaillé moins de 15 jours). La CGT a demandé sur quoi se basait ce montant… Aucune réponse claire. Nous avons proposé qu’elle soit calquée sur les critères établis par l’URSSAF pour le télétravail afin qu’elle ait une base objective soit : Voir les règles URSSAF 10€ par jour de travail en semaine, 20 € pour 2 jours, 30 € pour 3 jours, 40 € pour 4 jours/sem et 50 € pour 5 jours/sem. Voir le site : https://www.urssaf.fr/portail/home/... . Les élus l’ont rejeté pour rester sur leur forfait. Voilà comment les agents qui se sont impliqués dans le télétravail sont remerciés.

Suite aux remarques qu’un nombre conséquent d’agents nous ont fait parvenir, la CGT a demandé que les agents qui, à la demande du chef de service, sont restés chez eux pour des raisons de service soient considérés comme en astreinte. Refus des élus. De même les agents ayant travaillé pendant le confinement se sont vus spolier de 5 jours de congés comme ceux qui étaient en ASA. (incompréhension des agents). De plus la fin du confinement a été arrêté au 1er Juin 2020 (Cf la rencontre du Ministre avec les OS en date du 06/05/2020 page 16). C’est pourquoi la CGT a demandé que pour l’obligation de poser les congés , cette date (01 juin) soit prise en compte comme la Mairie d’Albi l’a fait. Refus.

Devant cette volonté des élus de toujours tirer vers le bas les conditions de travail des agents (Refus de la reconnaissance du travail, pour le télétravail : critères non objectifs, clientélaires et dépendant du chef de service, spoliation de 5 jours de congés alors qu’il y avait d’autres solutions auxquels viennent s’ajouter des prises de positions antérieures => rifseep ridicule pour les agents de catégorie C, remise en cause des critères établis pour les ASE et EJE, pas de participation à la mutuelle, etc.), la CGT a décidé de marquer un coup et a émis un avis défavorable pour ce point de l’ordre du jour et ce malgré la reconnaissance faite pour les agents en présentiel. Nous nous tenons à la disposition des agents pour en discuter.

Nous demanderons une évaluation du versement de cette prime covid afin de savoir comment elle a été attribuée et pour le surcroît de travail comment il a été pris en compte. En effet il y a près de 300 agents qui ont fait du télétravail et nous verrons combien ont reçu une prime décente. Nous présentons que seuls certains cadres et leurs agents « bien vus et dociles » en bénéficieront.

Organisation du Service d’Eau Potable.

Il nous est présenté la réorganisation de la partie production d’eau potable suite à la construction de la nouvelle station de pompage et de l’évolution de son périmètre. Cette nouvelle organisation ne concerne que les agents d’Albi. Ceux des autres communes affectés à la production d’eau potable ne sont pas concernés. La création d’un poste de Technicien permettra la nomination de l’agent lauréat de ce concours.

L’entretien des bassins de fontaines ne reste pas dans le giron de l’Agglomération et est transféré au service Parc Végétal et Environnement de la Mairie d’Albi. Toutefois les interventions électromécaniques continueront à être assurées par la C2A.

La CGT donne un avis favorable.

Organisation du Service MOEPT.

Le directeur du service nous présente cette nouvelle organisation notamment pour la partie bâtiment.

Cette nouvelle organisation nous interpelle notamment l’Organigramme qui, pour la CGT est erroné et présente ce service avec une pléthore d’agents. Cette présentation semble tendancieuse et anticipe sur le devenir d’un service commun « Bâtiment ». Est ce la volonté des élus ? Pourquoi une telle précipitation pour présenter cette évolution au dernier CT de ce mandat et ne pas attendre que les nouveaux élus se positionnent ? Est ce une volonté de manipulation ? Les agents concernés des communes membres (Albi notamment) ont-ils été consultés ? Leur a-t-on présenté leur positionnement sur l’organigramme et leur a-t-on indiqué qu’ils seraient sous les ordres de l’agent nouvellement recrutés à la C2A ?

Cette organisation ne permettra pas une future mutualisation sereine. Tout semble fait pour opposer les agents les uns aux autres en particulier pour les responsables du service Bâtiment de la Ville d’Albi qui n’auront plus leur place au sein de la C2A puisque les postes seront déjà pris et qu’il y aura déjà une personne à la tête. Vont-ils accepter cette rétrogradation ou cette diminution de responsabilités ?

En outre la CGT remarque que pour la partie Bâtiment il y a beaucoup de donneurs d’ordres (3 cadres pour 1,5 agents qui travaillent). Ces sont eux qui ont récupéré plus de la moitié du travail du technicien qui vient de partir. En outre nous remarquons un avancement fulgurant de ces cadres. Pour permettre cet avancement, le directeur rabaisse et dénigre le travail effectué par certains agents. Vous dites clientélisme ?

La CGT a expliqué et présenté les arguments factuels pour le travail effectué par l’agent discriminé. Celles-ci sont bien des missions de conduite d’opérations et non de petites rénovations comme le directeur l’indique dans sa note.

En ce qui concerne l’organigramme présenté, nous n’avons eu aucune fiche de poste associée. Quel est le travail qui devra être réalisé par ce nouveau cadre à la tête du secteur bâtiment ? Rien n’apparaît sur l’organigramme.

Pour la CGT c’est plus un organigramme pour la promotion de carrière de certains agents que pour une amélioration du fonctionnement de ce service. Cela semble être une orientation ciblée afin de mettre les décideurs devant le fait accompli lors de la future prise de décision pour un service commun des battements. Quel est le but réel de cette nouvelle « réorganisation » ?

Cet organigramme ne va-t-il pas créer des malaises auprès des agents des autres collectivités qui sont déjà ingénieurs et assument des fonctions de directeurs et vont se retrouver sous les ordres d’un jeune qui démarre sa carrière et qui méconnaît le fonctionnement de la FP car il vient du privé ?

Vote contre CGT et d’un autre représentant du personnel présent à titre individuel.

Tableau des Effectifs – (Cf https: //www.cgt-territoriaux81.org/spip.p... )

Une présentation des principales modifications faite par le service DRH a été appréciée par les membres CGT du CT. Toutefois, nous rappelons notre souhait d’avoir un tableau plus explicite avec la quotité du temps de travail des agents et savoir si ces emplois permanents sont occupés par des titulaires ou des contractuels.

Les élus CGT ont apprécié que ce tableau des effectifs prenne en compte, en partie, la réalité des missions exercées par les agents (l’administration fait travailler des agents de catégorie C sur des missions de B ou A, c’est ce qui est appelé couramment le GLISSEMENT de FONCTIONS). Pour le RIFSEEP, nous avons validé que les agents occupant ces postes puissent bénéficier du régime indemnitaire correspondant aux missions réelles exercées. Si un agent de catégorie C occupe un poste défini au tableau des effectifs comme catégorie B, il percevra le régime indemnitaire du groupe correspondant à la catégorie B. D’où l’importance de bien qualifier les missions exercées pour chaque poste (C, B ou A).

Les élus CGT demandent également de donner les moyens aux services de travailler correctement et avec le personnel adéquat.

  • Direction Générale  : 1 Poste d’Adjoint Administratif vacant.
  • Communication  : Un poste d’Attaché est vacant. Il est « réservé » pour le recrutement d’un webmaster pour le refonte du site internet de l’Agglo.
  • Finances Budget  : Nous rappelons notre intervention lors d’un CT précédent nous avions demandé la création d’un poste d’Attaché notamment pour les missions très spécifiques (gestion des emprunts, financement extérieur, immobilisations, patrimoine,etc.)
  • Ressources Humaines  : Nous rappelons que ce service manque de moyens humains. Malgré ce manque évident de moyens, les agents de ce service font le maximum pour contenter leurs collègues, tout en allant, souvent, au delà de leurs fonctions. C’est pourquoi la CGT demande que la plupart de ces postes soient en catégorie B. Ce qui semble se faire notamment pour un adjoint administratif qui voit une progression rapide. Espérons que les autres suivront de manière identique.
  • ADS  : Pour la CGT les 6 postes d’instructeurs, compte tenu de leurs missions doivent être de catégorie B et non C comme cela est indiqué dans le répertoire des métiers édité par le CNFPT. Nous avons renouvelé cette demande au vu des missions et de la responsabilité exercées. Avec la mise en œuvre du PLUi, il est regrettable que les élus et l’administration ne veuillent pas reconnaître leur implication à sa juste valeur. Pour la CGT c’est petit et ne valorise pas le travail des agents. Cela aura un répercussion sur ce service à court ou moyen terne.
  • Développement Économique  : 1 poste du secrétariat est mis en catégorie B vu le missions exercées.
  • MOEPT  : un poste de technicien est vacant mais il semble qu’il est déjà pourvu pour les ouvrages d’art..
  • Voirie  : 1 poste d’adjoint technique vacant.
  • Assainissement  : Les élus CGT demandent que le poste occupé par les adjoints techniques (poste de relevage) compte tenu des misions exercées (Autonomie, qualifications, etc) soit en catégorie B. Cela vient de se faire pour le service des eaux. Nous demandons quand les agents de droit privé pourront avoir une véritable perspective de carrière comme cela est prévu dans la convention nationale de l’eau et assainissement.

Au total nous sommes un effectif de 565,3 agents et il y a 9 postes vacants.

La CGT constate la prise en compte dans ce tableau de certains glissement des tâches et missions. Nous déplorons que d’autres aient été « oubliés ».


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CT de la C2A du 23/06/2020 - Infos aux agents

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