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COMPTE RENDU DE LA CAP du CDG81 du 10 décembre 09.

COORDINATION SYNDICALE DÉPARTEMENTALE C.G.T. DES PERSONNELS ACTIFS ET RETRAITES DES SERVICES PUBLICS DU TARN. + : 9, Place Fernand Pelloutier 81000 ALBI ) : 05.63.54.03.70 ou 06.86.17.21.37  :: spterritoriaux.cgt.tarn@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA CAP du CDG 81 du 10 décembre 09

TITULARISATIONS

L’ensemble des agents proposés dans le département (67) ont été titularisés.

L’ensemble des agents proposés dans le département (67) ont été titularisés.
ALBAN : 1 CCAS SOREZE : 1 RIVIERES : 1
AMBRES : 1 COUFFOULEUX : 1 ROQUECOURBE : 1
BOISSEZON : 1 FLORENTIN : 2 RPIC de MONTCABRIER : 1
BOUT du PONT de L’ARN : 1 FREJEVILLE : 1 RPIC de MONTCABRIER: 1
C.C. MONTS de LACAUNE : 1 GIROUSSENS : 1 SAEP ROUCARIE : 1
C.C. VERE GRESIGNE : 2 LABESSIERE CANDEIL : 3 SIRP BEAUVAIS MONTGAILLARD-TAURIAC : 1
C.C.LAUTRECOIS : 1 LABRUGIERE : 3 SIRP ST AGNAN LUGAN GARRIGUES : 1
C.C.SOR AGOUT: 2 LAVAUR : 1 SIVOM LACAUNE MURAT : 1
C.C.TARN et DADOU : 2 LES CABANNES : 1 SM RIVIERE CEROU-VERE : 1
C.C.VILLEFRANCHOIS : 1 LISLE sur TARN : 1 SMAD : 1
C2A : 8 MAISON de RETRAITE PUYGOUZON : 1 ST GEMME : 1
CAMBOUNES : 1 MAZAMET : 1 ST SULPICE 7
CAGNAC LES MINES : 1 PUYCELSI : 1 TEULAT : 1
CAMBON D’ALBI : 1 PUYGOUZON : 1 VERDALLE : 1
CASTELNAU DE LEVIS : 1 REALMONT : 1 VIELMUR : 2

AVANCEMENT D’ECHELON Au minimum pour 2009 76 agents Au minimum pour 2010 1 112 agents A l’échelle intermédiaire pour 2010 Seuls 3 agents de GAILLAC n’ont pu bénéficier de l’avancement au minimum.

AVANCEMENT DE GRADES Filière Administrative 11 agents passent adjoint administratif principal 1er classe 22 agents passent adjoint administratif principal 2e classe 50 agents passent adjoint administratif 1er classe Pour ce dernier grade seule la CGT s’est abstenue. Elle a rappelé que les critères au tableau d’avancement n’ont pas été respectés par les élus de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois. Ce clientélisme lèse les agents. Ce management des Ressources Humaines ne favorise pas la motivation du personnel car il n’y a aucune reconnaissance du travail fourni par ces agents qui n’ont jamais démérité.

Filière Technique 18 agents passent au grade d’agent de maîtrise principal 73 agents passent au grade d’ adjoint technique principal de 1er classe 77 agents passent au grade d’adjoint technique principal de 2e classe 29 agents passent au grade d’adjoint technique de 1er classe Pour les avancements de grade à Agent de maîtrise principal et à adjoint technique principal de 1er classe, le syndicat CGT s’est abstenu au vu d’un management qui favorise le clientélisme.

Filière Sanitaire et Sociale 15 agents passent au grade d’agent spécialisé principal de 2e classe école maternelle (Aussillon, Blaye les Mines, Castelnau de Brassac, Gaillac, Graulhet, Lacaune, Marssac, Mazamet, Rabastens, Semalens). 1 agent de Saix passe au grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2e classe 1 agent à la Maison de retraite de Réalmont passe au grade auxiliaire de soins principal 1er classe 6 agents passent au grade d’auxiliaire de soins principal de 2e classe. (Maisons retraite de Puylaurens, Réalmont (4), Saïx)

Filière Animation 1 agent de Roquecourbe ;1 agent de Sivom de St-Amans et 1 agent de la Com. Communes Tarn-Agout passent au grade d’adjoint d’animation 1er classe

Filière Culturelle 1 agent de Gaillac passe au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1er classe

Filière Sportive 1 agent de la Communauté d’Agglomération Castres Mazamet passe au grade d’opérateur principal des APS

Filière Police 2 agents de Gaillac et 1 agent de Labruguière passent au grade de brigadier 1 agent de Lavaur passe au grade de brigadier chef principal 1 agent de Dourgne passe au grade de garde champêtre chef principal 1 agent d’Aussillon passe au grade de garde champêtre chef

RECLASSEMENTS EN 3 TRANCHES 15 agents sont passés de l’échelle 3 à l’échelle 4 dans le cadre du reclassement en 3 tranches annuelles ( Cat c ) Ce sont les derniers agents à en bénéficier car celui-ci prend fin le 31/12/09.

PROMOTION INTERNE La CGT a rappelé que les collectivités doivent inscrire les agents sur la liste d’aptitude au cadre d’emploi des agents de maîtrise afin que ceux-ci puissent prétendrent à un poste dans leur collectivité ou dans une autre collectivité. Cette inscription permet une mobilité des agents.

MUTATION INTERNE 3 agents de Tarn Habitat ont bénéficié d’une mutation interne 1 de Saint-Juéry vers Siège de Tarn Habitat Albi 1 du Siège Tarn Habitat Albi vers l’Agence Albi Est 1 d’Albi vers l’Agence Albi Est Saint-Juéry

REPARTITION DE PERSONNEL SUITE A DISSOLUTION D’EPCI

Les personnels de la communauté sont répartis entre les communes membres ou leurs éventuels organismes de coopération sans qu’ils puissent être procédé à un dégagement des cadres et en tenant compte de leurs droits acquis.

1 agent de Sier Vielmur son temps de travail (40) sera répartis sur 2 communes au lieu de 3 1 agent de Sier Montgaillard son temps de travail (37,5) sera réparti sur 3 communes au lieu de 4 1 agent de Sier du Girou son temps de travail (39) sera réparti sur 1 commune au lieu de 2 1 agent du Sivu les Rives du Tarn après répartition cet agent sera intercommunal et sera employé dans 7 collectivités. (Au lieu de 4 avant et avec le même temps de travail - 31H). Les temps de trajet sont ils comptabilisés dans le temps de travail ? La CGT espère que cet agents bénéficie d’un moyen de locomotion ou d’une prime de transport.

POSITIONS Disponibilités 24 agents bénéficient d’une mise en disponibilité dont 17 sont des renouvellements. Détachements 5 agents bénéficient d’un détachement dont 2 sont des renouvellements. Mise à Disposition Sur la Commune d’Aussillon 13 agents bénéficient d’une mise à disposition auprès d’une association sur le temps périscolaire 11 Agents sont mis à disposition auprès du Centre Universitaire Champollion. 1 agents de la Communauté de Castres Mazamet est mis à disposition auprès du SM Enseignement supérieur du Sud du Tarn.

Suite à l’intervention de la CGT et FO, M. le Président fera un rappel aux diverses collectivités afin qu’une information des voies de recours soit faite à tous les agents et notamment pour la notation. Ce sujet sera traité lors de la CAP de Mars 2010.

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