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ECHELON SPECIAL Cat C.

Un coup de pouce à la rémunération de certains agents de catégorie C

Vous avez ce dessous une fiche conseil réalisée par nos élus et adhérents CGT afin de vous permettre de préserver vos droits.

Catégorie C - création d’un échelon spécial dans l’échelle 6 de rémunération (hors filière technique) Références : décret n°2012-552 du 23 avril 2012 (JO du 25 avril) relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

Ce décret concerne tous les agents de catégorie C (cl liste ci dessous) qui ont au moins 3 ans d’ancienneté dans l’échelon 7 terminal de leur échelle 6....) et qui plafonnent actuellement à l’indice brut 479. Ils passeront à l’indice 499. L’indice majoré net qui sert au traitement, passera de 416 à 430.

14 points de mieux c’est loin d’être négligeable ! (64,82 € brut par mois et 777,89 € brut par an)

Cet échelon sera accessible après inscription à un tableau d’avancement établi au choix, après avis de la C.A.P. Le nombre de fonctionnaires promouvables (ratios) sera fixé par l’organe délibérant, après avis du C.T.P.

Grades concernés :

  • Adjoint administratif principal de 1re classe,
  • Agent social principal de 1re classe,
  • A.T.S.E.M. principal de 1re classe,
  • Auxiliaire de soins principal de 1re classe,
  • Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe,
  • Adjoint du patrimoine principal de 1re classe,
  • Opérateur principal des A.P.S.,
  • Garde champêtre chef principal
  • Adjoint d’animation principal de 1re classe.

Date d’application : le 1er mai 2012

La CGT conseille 

Pour information : les agents de la catégorie C de la filière technique, accèdent à l’échelon spécial de manière linéaire, c’est à dire sans ratio.

Les autres filières (Administrative, Culturelle, Animation, Sociale et médico-sociale) ne bénéficient pas de cet avantage.

Nous pensons qu’il y a là une inégalité de traitement entre la filière technique et ces autres filières qui sont aussi les plus féminisées.

Dans le cadre de la libre gestion des collectivités, les Présidents des EPCI, les maires peuvent annuler cette inégalité et rendre ces carrières plus justes et équitables.

C’est pourquoi, avec votre appui et la mobilisation des agents, le syndicat CGT réclamera un ratio de 100% afin qu’il n’y ait aucune discrimination entre filières et que tous les agents concernés (et notamment les femmes) puissent accéder à cet échelon sans embuches.


Extrait du Compte rendu de la séance du 21 décembre 2011.

"6 Projet de décret relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale :

Ce projet de décret souffle le chaud et le froid. Le chaud avec la mise place du 499 pour l’ensemble des filières de la fonction publique territoriale et le froid avec les conditions d’accès à cet échelon spécial. En effet, cette disposition va à l’encontre de l’état d’esprit d’une fonction publique de carrière et produit une inégalité fondamentale entre la filière technique et les autres filières. Dans cette période ou le point d’indice est gelé depuis 2 ans (une première depuis 1946) et que les quatre premiers échelons de la catégorie C sont inférieurs au SMIC, c’est un nouveau mauvais coup porté à la rémunération des fonctionnaires."

Vote :

Pour : le collège des employeurs.

Contre : CGT.

Abstention : CFDT, FO, FA/FPT, UNSA et CFTC.

Le compte rendu dans son intégralité


Voir ci après le document diffusé

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Echelon Spécial Catégorie C
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