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FUSION de la 3 C et de la CCSC - Réunion de travail

COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS D’INFORMATION SYNDICALE DES MOIS DE FÉVRIER - MARS - AVRIL 2013

Les 3 réunions des groupes de travail des 19 février (sur le régime indemnitaire), 26 mars (les congés, les autorisations spéciales d’absence, l’ARTT) et 16 avril (avantages sociaux) ont permis de trouver de nombreux points de convergences. Ce sont donc 4 réunions du groupe de travail qui ont été effectuées à ce jour (la première consistait à faire une présentation générale et établir un planning).

La réunion du 19 février concernant le régime indemnitaire, il a été proposé de renouveler les propositions qu’avait déjà formulées le syndicat à la 3C pour faire adopter un régime indemnitaire minimum garanti à l’ensemble du personnel par grade. Il a été choisi de revoir ces propositions à la hausse par rapport à la base déjà en place à la 3C.

La réunion du 26 mars traitait des congés, autorisations spéciales d’absence et ARTT. Une fois les différences de fonctionnement établies, le groupe de travail propose d’adopter les conditions les plus avantageuses à savoir : congés de la 3C, mise en place pour l’ensemble du personnel d’un régime de congés d’ancienneté, autorisations spéciales d’absence de la CCSC et la mise en application pour l’ensemble du personnel de l’ARTT. L’ARTT déjà existant à la CCSC consiste à effectuer 70h sur deux semaines avec une possibilité de travailler (suivant les obligations de service) :

  • soit 4,5 jours par semaine (en effectuant 35h)
  • soit 5 jours une semaine et 4 jours la semaine suivante (en effectuant d’abord 39h puis 31h).
  • soit de travailler 5 jours par semaine (en effectuant 35h – comme le système en place à la 3C).

La réunion du 16 avril, enfin, portait sur les avantages sociaux. Chaque partie a présenté les avantages respectifs de leur collectivité. Des discussions se sont engagés sur chacun d’entre eux, notamment la prime de fin d’année et l’amicale existants à la 3C, les chèques restaurant, le CNAS proposés à la CCSC. L’idée générale est d’appliquer un système égalitaire allant dans le bénéfice des agents. Par ailleurs, le syndicat CGT a choisi d’interroger l’ensemble des agents des deux collectivités via un questionnaire (distribué le jour même) pour connaître leurs attentes sur la complémentaire santé et la prévoyance pour faire adopter une participation de l’employeur à ces cotisations. Cette participation est rendue possible par le décret du 8 novembre 2011.

La prochaine réunion aura lieu le 14 mai à 11h à la CCSC et portera sur les conditions de travail dans la collectivité (poste de travail, évolution de carrière, formations, organisation, etc.). Elle constituera la dernière réunion avant la première rencontre prévue avec les élus à la fin du premier semestre 2013. Un courrier leur sera adressé dans ce sens dans les prochains jours.


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Compte Rendu des réunions d’informations
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