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FUSION de la 3C et de la CCSC - Réunion du 6 Décembre 2013

COMPTE-RENDU RÉUNION FUSION du 6 DÉCEMBRE 2013

La dernière réunion sur la fusion s’est tenue au siège de la 3C le vendredi 6 décembre 2013 à 18 h.

Pour rappel, lors de la réunion du 24 septembre, nous avions présenté un état comparatif de la situation des deux intercommunalités. Cet état comparatif a pu être effectué grâce aux réunions d’information mensuelles que la CGT a organisées depuis plus d’un an entre les agents des deux intercommunalités.

Lors de la réunion du 13 novembre, les élus devaient nous présenter les résultats du bureau d’études afin d’entamer les discussions sur la fusion. Rien n’a été présenté (voir dernier compte-rendu). Les élus nous ont demandé de rédiger un projet de protocole d’accord pour cette réunion du 6 décembre.

Après de nombreuses rencontres avec les groupes de travail et l’ensemble des agents, le syndicat C.G.T. a transmis le 29 novembre 2013 une proposition de protocole d’accord aux deux présidents. Sur cette proposition figurait notamment les points concernant l’A.R.T.T, les congés et les acquis sociaux (prime annuelle, ticket resto, cadeau fin d’année, amicale, CNAS,…). Nos propositions tendent vers une harmonisation par le haut de tous ces points.

Malheureusement, la position des élus, ce 6 décembre, comme lors des trois dernières rencontres, reste toujours la même, à savoir, refuser toutes sortes de négociations avant de connaître le futur « exécutif ». Nous avons noté que les deux présidents se sont engagés afin que les agents conservent au minimum leurs acquis. Le syndicat C.G.T les remercie de leur grande générosité........ (rien de nouveau, la loi les oblige à respecter ce point).

Nous avons aussi entendu un nouvel argument qui relève de l’ordre financier. Ce nouvel argument nous laisse déjà entrevoir des désaccords. On nous parle d’un « impact insupportable pour la collectivité » alors que, et nous nous en étonnons, à quelques jours de la fusion, aucune étude budgétaire, financière et sociale n’a été réalisée (ou en tout cas présentée). Nous réfutons cette position tant qu’aucun élément objectif et mesurable ne nous aura été présenté.

Ainsi, nous contestons le parallèle qui nous a été présenté, entre le fait d’avoir des tickets resto d’une part et des jours de congés supplémentaires d’autre part. Les agents de la Fonction Publique Territoriale subissent suffisamment les dégâts de la « cure d’austérité » imposée par l’État avec tout ce que cela peut avoir comme conséquence comme notamment la perte de pouvoir d’achat.

Il semblerait que certains élus soient plus préoccupés par les futures échéances électorales et par le jeu des chaises musicales concernant la composition du futur conseil communautaire que par le sort réservé à la centaine d’agents concernés par cette fusion. Nous aurions souhaité qu’une partie de l’énergie dépensée autour de la gouvernance (référé au tribunal administratif, réunions communes d’élus sans prise de décision,...) soit mise à profit pour l’organisation de la nouvelle intercommunalité et des agents qui la composent. Nous ne tolèrerons pas une nouvelle réunion vide de contenu.

Par ailleurs, nous regrettons l’attitude et les paroles de l’élu représentant la collectivité de Saint-Benoît de Carmaux qui n’as pas daigné attendre la fin de la réunion et qui a déclaré avant de partir : « chacun son clan [...] on ne mélange pas les torchons et les serviettes ». Nous laissons à chacun d’entre vous le soin d’interpréter ces propos et d’en tirer les conclusions !!!! Ces propos que nous jugeons intolérables nous laissent perplexes et ne nous laissent malheureusement pas présager d’un dialogue social serein et constructif.

Enfin, une nouvelle réunion doit être programmée courant janvier 2014 où de réelles négociations devraient pouvoir débuter. Dans le cas contraire, la C.G.T. prendra ses responsabilités et demande à tous les agents de se tenir prêts à entrer dans l’action au cas où les organisations syndicales et les représentants qu’ils ont élus continueraient à être dénigrés.

Nous continuerons à porter vos revendications avec le même intérêt et la même fermeté pour faire entendre votre voix.

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