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ASTREINTES et PERMANENCES

ASTREINTES :

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité. Si l’agent doit effectivement intervenir, l’intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail.

Cette période où l’agent est soumis à une obligation sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur doit être indemnisée au moyen de l’indemnité d’astreinte ou, à défaut, donner lieu à un repos compensateur.

PERMANENCES :

La permanence correspond à l’obligation faite à l’agent de se trouver sur le lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son employeur, pour nécessité de service : un samedi, un dimanche ou un jour férié pour les filières autres que la filière technique, quel que soit le jour pour les agents de la filière technique en application des dispositions prévues pour les agents du ministère de l’équipement. Les permanences de nuit peuvent également être organisées.

La permanence n’implique pas pour l’agent la réalisation d’un travail effectif mais requiert uniquement sa présence. Cette période est cependant considérée comme du travail effectif.


Voir ci après la fiche rédigée sur la différences entre l’astreinte et la permanence ainsi que les indemnités ou compensations que l’employeur doit versées :

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Fiche Conseil Astreintes et Permanences
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