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DISPONIBILITE - De droit, Pour convenance personnelle ou d’office

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à avancement, retraite et rémunération. Elle peut être accordée au fonctionnaire, de droit ou sous réserve des nécessités de service, ou accordée d’office pour inaptitude physique ou dans l’attente d’une réintégration (cette disposition correspond au congé sans solde du secteur privé).

La procédure : Celle-ci diffère selon la nature de la disponibilité, nous distinguerons donc les principaux cas de disponibilité.

Dès la demande de disponibilité d’un agent, pensez aux conditions et conséquences d’une non-réintégration en l’absence d’emploi vacant qui diffèrent selon le motif et la durée de la disponibilité.


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Fiche Conseil Disponibilité

CONSEIL de la CGT

Dans tous les cas dès que vous avez demandé votre réintégration dans la collectivité même si elle est anticipée,

  • Inscrivez-vous au pôle Emploi afin d’être demandeur d’emploi,
  • Contactez la CGT afin que nous puissions vous accompagner pour préserver vos droits.
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