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CORONAVIRUS : Analyse et commentaires des 3 premières ordonnances
Les 3 premières ordonnances Covid-19 Temps de travail, indemnités journalières de la sécurité sociale et intéressement/participation, assurance chômage.
- I. Ordonnance temps de travail
- 1- Congés payés (article 1) (application dès l’entrée en vigueur de l’ordonnance)
- 2- Certains jours de repos : RTT, CET, forfaits jours, aménagement du temps de travail (articles 2, 3, 4 et 5) (application dès l’entrée en vigueur de l’ordonnance)
- 3. Dérogation aux règles en matière de durée du travail (article 6) (application en attente de décret)
- 4. Dérogation au repos dominical (article 7) (application en attente de décret)
- II. Ordonnance indemnités journalières de la sécurité sociale et intéressement
/participation
- 1- IJSS : 90% du brut sans condition d’ancienneté (application dès entrée en vigueur de l’ordonnance)
- 2- Intéressement et participation (application dès entrée en vigueur de l’ordonnance)
- III. Ordonnance assurance chômage (application en attente de décret et d’arrêté)
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- Analyse et commentaires des 3 premières ordonnances
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