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CORONAVIRUS - Note sur activité partielle et juridictions

Voici une note sur :

  • Le décret du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle,
  • Sur les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à l’adaptation des règles de procédures civiles et de prescription
  • Et sur l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.

I- Décret sur l’activité partielle

  • Mentions obligatoires que le bulletin de salaire doit contenir en cas d’activité partielle
  • Règles applicables à la demande d’autorisation d’activité partielle
  • Activité partielle : côté employeur
    • Durée du passage en activité partielle
    • Durée du versement de l’allocation par l’ASP
    • Calcul de l’allocation versée à l’employeur
    • Les employeurs situés à Mayotte
  • Activité partielle : côté salariés
    • Ouverture du dispositif d’activité partielle aux salariés au forfait
    • Calcul de l’indemnité versée au salarié
    • Les salariés en formation

II- Ordonnances relatives à l’adaptation des règles de procédures civiles et de prescription

  • 1. Champ et durée d’application des procédures dérogatoires (article 1)
  • 2. Prorogation des délais (article 2)
  • 3. Exception aux règles de compétences territoriales (article 3)
  • 4. Renvoi des audiences (article 4)
  • 5. Élargissement des possibilités d’audience à juge unique (article 5)
  • 6. Simplification de la communication entre les parties et limitation de la présence du public aux audiences
  • 7. Recours aux outils informatiques / dématérialisation des audiences
  • 8. Procédure sans audience
  • 9. Procédure de référé : rejet des demandes sans audience
  • 10. Notification des décisions

III- Ordonnance Juridictions de l’ordre administratif

  • Le titre Ier est relatif à l’organisation et au fonctionnement des juridictions et les articles sont des dérogations aux règles législatives et règlementaires en vigueur.
  • Le titre II de l’ordonnance comporte des dispositions particulières relatives aux délais de procédure et de jugement.

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Note CGT - Activité Partielle - Juridictions

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