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Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents public

Un super guide sur ce thème réalisé par un collectif d’agents : Nos services publics , chargé·e·s de la conception, de l’évaluation et de la mise en œuvre des politiques publiques et engagé·e·s pour retrouver le sens qui fonde nos missions au quotidien.

Voir leur site

Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve.

Si vous y êtes confronté·e·s dans l’exercice de vos fonctions, pensez à échanger avec vos représentants syndicaux et des avocats ou avocates spécialisé·e·s.


Sommaire

  • Pourquoi ce guide ?
  • Qu’est-ce que le devoir de réserve (et qu’est-ce qu’il n’est pas) ?
  • Que permet la liberté d’opinion (et qu’empêche le devoir de réserve) pour un agent public ?
  • Comment limiter les risques dans mon expression publique ?
  • Que peut-il se passer en cas de non-respect du devoir de réserve ?
  • Que faire en cas de procédure ou de sanction par mon employeur ?
  • Quelques ressources pour aller plus loi

Vous trouverez ce guide, ce dessous.

N’hésitez pas à nous solliciter en cas de besoin ou simplement pour en discuter et échanger avec nous.

Bonne lecture


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PDF - 6.6 Mo

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