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Un drôle de dialogue social à la Mairie d’Albi et à l’Agglomération

CT Ville et Agglo d’avril 2022 : Dialogue social : plus personne n’est dupe

Depuis le début de leur mandat, nos élus aux ressources humaines, messieurs Venzal et Hangard, font valoir leur conception du dialogue social et leur volonté de concertation.

La qualité du dialogue ne se décrète pas ; elle se juge sur des faits.

Et après deux ans de mandat, nous savons à quoi nous en tenir :

  • des dossiers tous ouverts en même temps, dans la précipitation, sans priorisation ;
  • un mode de fonctionnement délétère qui s’installe et consiste à vouloir faire adopter en CT des dossiers mal ficelés, et à renvoyer les discussions à une éventuelle « clause de revoyure » ; des réunions minutées qui brident la parole ;
  • le RIFSEEP : des discussions ouvertes au printemps 2021, basées au départ uniquement sur des montants, sans analyse de fond, pour aboutir début février au constat qu’il faut reprendre tout le système à zéro (serait-ce pour introduire la prime au mérite ?) et depuis, plus rien ;
  • les lignes directrices de gestion : adoptées sans consensus, notamment sur les critères d’avancement, et avec de fausses concessions comme le passage à un ratio de 100 % pour les avancements de grade. Résultat : moins de 50 % de promus en 2022...
  • une réorganisation des services adoptée dans la douleur, sans réelle concertation, suivie comme pour nous provoquer, d’une communication de l’Administration qui confine au déni de démocratie (projet déclaré « adopté à l’unanimité » alors que la CGT s’est abstenue) ;
  • une fusion des instances de dialogue social (fusion des comités techniques Ville et Agglo pour les élections professionnelles de décembre 2022) passée en CT le 4 avril alors que les discussions sur le sujet n’étaient pas terminées. Cette fusion représente une régression du dialogue social, et si elle peut présenter des aspects positifs (gain de temps de préparation, cohérence des dossiers Ville-Agglo), elle nécessitait que l’Administration présente un certain nombre de garanties pour le bon fonctionnement de cette nouvelle instance. Garanties que nous attendons toujours…

Face au vote « contre » unanime des organisations syndicales le 4 avril, les élus font le choix d’un passage en force en représentant le dossier, sans même y changer une virgule, lors d’un nouveau CT le 12 avril. Au 2e passage en CT, l’autorité territoriale n’est pas contrainte par l’avis des représentants du personnel, la fusion est donc réputée adoptée (notons que le SDATT a voté « contre » au CT de la ville, mais « pour » au CT Agglo, exprimant verbalement « sa confiance » à l’Administration. Venant d’un syndicat qui s’est clairement fait blouser sur le ratio à 100 % promouvables/promus à la CAP, c’est savoureux...

Les exigences de la CGT pour un VRAI dialogue social :

  • le travail des dossiers : avoir de vrais dossiers de préparation qui soient des bases de travail, avec éléments de contexte, chiffrages, statistiques, etc. suffisamment en amont des réunions pour avoir le temps de les travailler. Prioriser les sujets, déterminer des calendriers réalistes et soutenables, caler autant de réunions de concertation qu’il le faut pour avoir un réel travail sur le fond.
  • les instances de dialogue social : déterminer des calendriers de réunions, ne pas limiter leur durée pour une libre parole. Les élus représentants du personnel ainsi que ceux représentant la collectivité doivent avoir pris connaissance du dossier en amont du CT.
  • le rôle de représentant du personnel : Le CT et le CHSCT deviennent le CST (Conseil social territorial). Au sein de cette nouvelle instance de dialogue social ? les élus représentants du personnel vont devoir défendre des dossiers Ville, Agglo, CCAS, musée Toulouse-Lautrec. Les nouveaux élus devront se former et travailler des dossiers complexes.

Nous demandons donc des garanties sur les disponibilités qu’il faudra leur accorder pour les préparations afin d’effectuer leur rôle de représentant du personnel dans de bonnes conditions. Cela passe par une volonté forte d’appuyer leur rôle, une information aux directeurs et chefs de service, des remplacements des absences syndicales. Des moyens financiers pour fonctionner (locaux, fluides, informatique, imprimante, connexions, matériel de bureau, papier, etc.).

Les dernières réformes du dialogue social ont réduit le pouvoir des représentants du personnel, se sont ingéniées à leur compliquer la tâche, tout en renforçant les possibilités de passer en force pour l’Administration.

Nous demandons que la parole et l’avis des représentants du personnel soient pris en compte, et qu’en cas de vote majoritaire contre un projet, une nouvelle concertation soit mise en place, dans un objectif de recherche du compromis.

Parce que c’est ça, le dialogue social


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Dialogue Social Mairie ALBI et Agglomération

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